CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Nos conditions générales de vente:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site internet Bibata Arts Africains et l’acheteur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.


L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.


Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou spéciales non expressément agréées par le site Bibata Arts Africains.


Bibata Arts Africains se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande validées par l’acheteur.

 


Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits proposés sur le site Bibata Arts Africains sont ceux qui figurent dans ledit site. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.


Les photographies figurant sur le catalogue sont des répliques les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.

 


Tarifs
Les prix figurant dans le site Bibata Arts Africains ne comprennent pas les frais d’envoi qui viennent en sus au jour de la commande.


Bibata Arts Africains se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur le site le jour de la commande seront  les seuls applicables entre l’acheteur et le vendeur.

 


Commandes

 
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées exigées par les conditions générales de vente.
– remplir scrupuleusement le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du ou des produits sélectionnés.
– valider sa commande après l’avoir relue et vérifiée;
– effectuer le paiement prévu dans les conditions générales;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’ensemble des données fournies par l’acheteur ainsi que sa confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction. Cette confirmation vaudra signature ainsi qu’acceptation des opérations librement et volontairement effectuées.
Le vendeur Bibata Arts Africains communiquera par courrier électronique en confirmant la commande.

 


Droits de rétractation, retour, conformité et remboursement :


1- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation ou de repentir sans avoir  à assumer de pénalités auprès de:

Bibata Arts Africains.
15 rue de Madrid

06110 Le Cannet

France

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour resteront à votre charge. Bien entendu nous ne pouvons donc pas accepter les paquets en port dû ou contre remboursement.


Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine et en bon état de commercialisation (emballage, accessoires, notice...) accompagnés de l’original de la facture d'achat pour une gestion optimisée et un remboursement dans les plus brefs délais. Le droit de retour s’applique dans le cas où la marchandise livrée n’a été ni utilisée et doit se trouver dans son emballage d’origine en parfait état de commercialisation.


En conséquence il est recommandé de conserver l’emballage d’origine afin de protéger la marchandise renvoyée. Pour que le délai de remboursement soit respecté, il vous faut donc renvoyer la marchandise dans le délai impartit de 10 jours.


2 - Adresse de retour

Adressez le produit que vous retournez à notre siège social :

Bibata Arts Africains

Bibata ROBERT

15 Rue de Madrid

Bâtiment A

06110      Le Cannet


Merci de renvoyer le colis en conservant le récépissé de retour  jusqu’à ce que le processus soit entièrement finalisé.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire dans un délai maximum de 15 jours après arrivée et vérification du ou des produits renvoyés à notre siège social.

 
3- Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir rapidement nous informer par écrit et de nous renvoyer le ou les produits délivrés.


Bibata Arts Africains procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits concernés. Veuillez donc préciser dans votre courrier si vous désirez un échange ou un remboursement.


Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif en vigueur et les frais de retour resteront à votre charge. Noter que nous ne pouvons pas accepter les paquets en port dû ou contre remboursement.


En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.


Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 1.

 
 4- Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 1 et 3 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard sous quinzaine suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ayant passé la commande via le site …

 

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bibata Arts Africains. En cas de dommages pendant le transport, la responsabilité incombe au transporteur soumis à une obligation de résultat qui est celle de livrer la marchandise en bon état. Il est expressément recommandé de vérifier lors de la livraison par le transporteur l’état de la marchandise et d’apposer des réserves en cas de dommage constatés sur l’emballage ou le colis.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, les délais venaient à dépasser trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié par l’acheteur et le remboursement s’effectuera  dans les délais ci-dessus précisés.

 

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de trente jours à partir de la livraison.

 

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Indication de protection des données 


1- Protection des données

© Notice copyright :
Bibata Arts Africains, est une galerie de vente d’œuvres d’art africain ainsi qu’une marque déposée. Toute reproduction totale ou même partielle de cette marque ou de son logo, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse du déposant est prohibée, au sens de l’article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.


Tous les éléments du site (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, chartes graphiques, codes informatiques etc.…) sont la propriété exclusive de Bibata Arts Africains.


Ces éléments sont protégés par les Lois Françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteurs et du copyright. La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé.


L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de Bibata Arts Africains.

 

2- Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Dans le cadre des relations commerciales, les données sont traitées par notre système informatique. Bibata Arts Africains respecte, lors de l'utilisation des données à caractères personnel, la loi sur la protection des données (LPD) et la loi sur les ventes à distance.


Les données à caractère personnel transmises à Bibata Arts Africains ne pourront, sans votre accord explicite et révocable à tout moment, être communiquées à des tiers.


En cas de transmission des données à caractère personnel dans le cadre de l'administration des ventes, l'utilisation de ces données se limite au strict minimum. Vous avez un droit d'accès et de rectification, de verrouillage et de suppression de ces données.


Les données recueillies (p. ex. : l'adresse de facturation, carte de crédit, compte bancaire) seront cryptées en SSL et seront transférées du navigateur au serveur, puis enregistrées par le système avec le même cryptage.

 

3- Archivage - Preuve

Bibata Arts Africains archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Bibata Arts Africains seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  


Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de grande instance de Grasse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 


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